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AIR NATURE BALLON

Association Loi 1901 Air Nature Ballon 

(A.A.N.B.)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASCENSION EN MONTGOLFIÈRE 


DÉFINITIONS

Souscripteur : personne physique ou morale qui règle une prestation sous forme de billet à l' A.A.N.B. (Association Air Nature Ballon).
Passager : personne physique qui, moyennant présentation d'un billet en cours de validité délivré par l' A.A.N.B. , embarque pour un vol à bord de l'une de ses montgolfières.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les vols ont lieu toute l’année. Les souscripteurs et/ou passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions, tant pour les souscripteurs que pour les passagers. Elle est réputée ferme et définitive dès lors que son paiement est effectué. Conformément à la règlementation aux usagers de la vente à distance, tout souscripteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de sa réservation pour l'annuler.
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière et notamment les conditions météorologiques qui peuvent amener à annuler un vol ou les horaires de décollage qui s'effectuent approximativement une heure après le lever du soleil et deux heures avant son coucher. De la même façon, les parcours et les sites survolés ne peuvent faire l'objet d'une garantie dans la mesure où une montgolfière ne peut être dirigée et vole au gré des vents.
Les vols en montgolfière sont fortement déconseillés aux porteurs de prothèse(s) de hanche, aux femmes enceintes de plus de 3 mois et aux personnes de taille inférieure à 1m30. Les mineurs sont obligatoirement accompagnés d’un adulte.
L’ A.A.N.B. n'est pas en capacité de juger de l'état de santé d'un passager. Si un doute existe, il est de la responsabilité du passager de se faire établir un certificat médical.
L' A.A.N.B. recommande de consulter son médecin aux passagers âgés de plus de 70 ans. Un certificat médical de "non contre-indication au vol en montgolfière" est exigé pour toute personne présentant un risque médical.
Pour toute personne présentant un handicap moteur, l’accord préalable du pilote avant la réservation du billet est requis.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS BILLETS

2.1 Le billet comprend :
- l’organisation de l’ascension (équipage, matériel, véhicule et équipe d’assistance au sol),
- le retour à la base de décollage,
- l'assurance responsabilité civile de transport à titre onéreux (art.6 ).
Chaque passager doit être en possession de son billet nominatif pour pouvoir embarquer à bord d'une montgolfière de l' A.A.N.B. Ce billet est validé et expédié après son paiement intégral. Chaque billet bénéficie d’une durée de validité d’un an à partir de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, il sera considéré comme périmé. Un billet étant nominatif, il n’est cessible à aucun tiers.
2.2 Le billet ne comprend pas :
- les pré et post nuitées d’hébergement,
- la restauration,
- l'acheminement sur les sites de décollage.
Aucun remboursement du billet ne sera effectué pour cause de maladie, d'accident ou de retard de son souscripteur.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION, CONFIRMATION ET REPORT DES VOLS (après acquisition du billet)

3.1 Pré-réservation auprès de l’ A.A.N.B.
Chaque passager doit impérativement communiquer :
- ses disponibilités (semaine, week-end, matin, soir, etc.),
- ses coordonnées téléphoniques avec répondeur (ligne fixe ou mobile),
- son émail,
- son poids au plus juste, habillé/équipé (un pilote peut prendre la décision de laisser au sol un passager qui aurait minimisé sa masse corporelle).
Ces informations doivent être communiquées :
- par téléphone : 06 20 28 76 12 (du lundi au vendredi de 14h à 17h)
- ou par émail : vol.montgolfiere.bretagneAROBASE*gmail.com     *@
3.2 Confirmation des vols
L’ A.A.N.B. informe les passagers sur les probabilités des vols, chaque semaine sur son blog, par SMS et/ou par téléphone au mieux 4 à 5 jours avant.
Dès lors, tout bénéficiaire d'un billet peut s'inscrire sur l'un de ces vols en contactant l' A.A.N.B. ; son inscription à l'un de ceux-ci lui sera confirmée :
- la veille de son vol avant 20h00 pour son vol du lendemain matin,
- le jour même de son vol avant 16h00 pour son vol en soirée.
Il appartiendra aux passagers de s'informer personnellement auprès de l' A.A.N.B. des probabilités de vol suivantes. 
3.3 Report des vols par l’ A.A.N.B. :
L' A.A.N.B. se réserve le droit d’annuler un vol à tout moment : conditions météorologiques, direction et/ou force du vent, problème de passagers (poids/nombre) ou pour toute autre condition inhérente à la sécurité.
Seul le pilote est compétent pour apprécier l’opportunité d’un vol dont l'annulation peut se produire in extremis sur le site d'envol ; une autre date pourra être envisagée.
Dans ce cas, l’ A.A.N.B. ne pourra pas être tenue responsable des éventuels frais engagés (hébergement, déplacement et restauration) par les souscripteurs pour se rendre sur la base d'envol.
Au-delà de 3 reports de vol, tout billet pourra être prorogé de 6 mois si nécessaire ou être remboursé dans son intégralité.
3.4 Report d'une réservation par le souscripteur :
Tout passager peut reporter son inscription à un vol (art. 3.2) au moins 48 heures avant celui-ci.
Durant la période de validité du billet (12 mois), celui-ci peut-être considéré comme consommé dans les cas suivants :
- ne pas avoir pris contact avec l’association plus de 3 mois après la souscription de son billet pour l’organisation des pré-réservations (art. 3.1),
- au-delà de 3 annulations de souscription à un vol,
- dans le cas d'une annulation tardive, soit moins de 48 heures avant le vol,
- de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

L' A.A.N.B. peut sans prévis :
- modifier le lieu du site d’envol,
- faire appel à un sous-traitant agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour effectuer des vols pour son compte,
- substituer ses aéronefs par d'autres aéronefs.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VOLS ET RÈGLEMENT À BORD

Tout passager sous l’emprise de drogue ou d’alcool se verra refuser l’accès à bord et perdra l’intégralité de la valeur de son billet. Les pilotes sont seuls maîtres à bord et ont autorité sur tout passager embarqué ; ils peuvent à ce titre débarquer tout passager ou chargement présentant un danger pour le bon déroulement du vol voire interrompre celui-ci pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : ASSURANCES

L' A.A.N.B. est couverte pour les vols de passagers effectués à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès de la MATMUT. Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Varsovie et CE n°785/2004 : les passagers embarquant pour un vol sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de "Convention de Varsovie" peuvent être appliquées). La compagnie d’assurance de chaque souscripteur peut lui fournir tout renseignement complémentaire.
La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à 114.500,00 € par passager.
Tout souscripteur peut, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, souscrire une protection complémentaire notamment pour les objets fragiles ou de valeur (appareils photo, caméras, vêtements, téléphones portables, lunettes, bijoux etc.) pour lesquels l' A.A.N.B. n’encourt aucune responsabilité, sa police d'assurance ne garantissant pas les objets emmenés par les passagers.

ARTICLE 7 : PRISE DE PHOTOS, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les appareils photos légers sont admis à bord. Les clichés du domaine public sont autorisés, ceux du domaine privé sont interdits. Les photos prises lors d’un vol restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. L’ A.A.N.B. se décharge de tout usage qui pourrait être fait de ces clichés dans quelque support de communication que ce soit.
Les informations concernant les souscripteurs et/ou les passagers sont uniquement recueillies pour l'usage interne de l’ A.A.N.B.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Saint BRIEUC.


Association Air Nature Ballon

A.A.N.B. - le Bout du Haut - 35380 PAIMPONT (siège social)
Tél : 06 20 28 76 12
Émail : vol.montgolfiere.bretagneAROBASE*gmail.com    *@
RNA n° W353012357 
L' A.A.N.B. est titulaire d'un Certificat de Transporteur Aérien*

Dernière mise à jour : 13/10/2014



* Pour information, un Certificat de Transporteur Aérien (C.T.A.) est une autorisation qui permet à une compagnie aérienne de poursuivre ses opérations. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) délivre les C.T.A. aux transporteurs aériens français.

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